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C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un organisme peut, par règlement, diviser le territoire de la ZEC en secteurs à des fins de chasse à la sauvagine.
D. 1255-99, a. 4.
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